Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/09/1988
M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur le point suivant : les convois militaires qui font mouvement sur les routes nationales ou les autoroutes ne disposent que de feux de signalisation du type " black-out " (2 à 3 cm2) ce qui les rend peu visibles et constitue dès lors un danger important, si l'on s'en tient ne serait-ce qu'à la taille et la vitesse de ces véhicules. A l'heure où les services publics accentuent leurs efforts sur la prévention des accidents de la route, ne lui paraît-il pas souhaitable, en collaboration avec M. le ministre de la défense, d'équiper les véhicules militaires de feux de signalisation amovibles d'une plus grande taille, cela afin de mieux les distinguer lorsqu'ils circulent sur les voies routières.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 12/01/1989
Réponse. - Aux termes de la réglementation militaire, les feux de type black-out ne sont utilisés qu'en opérations, ou pendant des exercices sur des itinéraires dont l'accès, rigoureusement contrôlé, est interdit aux usagers étrangers à la manoeuvre. Certains véhicules anciens, stockés en prévision d'un emploi éventuel en cas de mobilisation, ne disposent pas de la totalité des dispositifs modernes de signalisation exigés par les articles R. 82 à R. 93 du code de la route. Leur équipement, plus rudimentaire, est néanmoins réglementaire aux termes de l'article R. 229 du code, compte tenu de leur spécificité. Lorsque ces véhicules sont appelés à circuler pour des exercices épisodiques, leur signalisation est renforcée par des bandes réfléchissantes et des feux amovibles ; les convois sont annoncés par des véhicules munis de gyrophares. Le nombre de ces véhicules, remplacés périodiquement par du matériel plus moderne, tend à diminuer. En dehors du cas exceptionnel sus-mentionné, les véhicules militaires circulant sur les routes et autoroutes sont équipés de dispositifs de signalisation modernes. Ils sont tenus de circuler la nuit, comme les autres usagers, en utilisant leurs feux de croisement, ou feux de route, conformément aux prescriptions des articles R. 40 à R. 42 du code de la route.
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