Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 22/09/1988
M. Pierre Lacour demande à M. le ministre des transports et de la mer de lui communiquer les chiffres exacts pour les cinq dernières années des accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules à moteur du genre " voiturette " qui ne nécessitent pas de permis de conduire. Il lui demande si des enquêtes ont été effectuées par son ministère sur les causes techniques ou humaines à l'origine de ces accidents dont sont souvent victimes les personnes âgées et les handicapés, principaux utilisateurs de ce type de véhicules.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 17/11/1988
Réponse. - Le système statistique actuellement en place ne permet pas de retrouver dans le fichier les accidents dans lesquels sont impliquées les voiturettes. Par contre, d'après une enquête réalisée par le groupement technique des assurances, sur un parc d'environ 60 000 véhicules (estimé par la chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorqures et moteurs), plus de la moitié (52,7 p. 100 circulent en zone rurale, 50,6 p. 100 d'entre elles sont conduites par des personnes de soixante-cinq ans et plus, et plus généralement par des hommes mariés. 76,2 p. 100 des voiturettes ont plus de deux ans. La proportion de sinistres corporels avec suite est de 9,6 p. 100 pour les voiturettes contre 12,3 p. 100 pour les voitures particulières, 13 p. 100 pour les cyclomoteurs et 27 p. 100 pour les motocyclettes. En ce qui concerne les coûts de ces sinistres corporels, on constate que le pourcentage des remboursements affecté aux dommages corporelsest de 13,2 p. 100 pour les voiturettes, 59 p. 100 pour les voitures particulières, 71 p. 100 pour les cyclomoteurs et 65,6 p. 100 pour les motocyclettes. Les voiturettes apparaissent donc, d'après les statistiques des assurances, comme nettement moins dangereuses que les autres véhicules.
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Erratum : JO du 15/12/1988 p.1439
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