Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/09/1988
M. Olivier Roux demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer la liste des départements qui délivrent le nouveau modèle informatisé de carte nationale d'identité, réputé infalsifiable, ainsi que le calendrier de l'extension de ce document à l'ensemble du territoire. Il souhaiterait en outre savoir si une date de mise en service du modèle en cause, au bénéfice de nos compatriotes expatriés, peut d'ores et déjà être avancée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/11/1988
Réponse. - Créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité a été mis en application dans un département pilote (les Hauts-de-Seine) le 31 mars 1988. Il est prévu d'étendre cette expérimentation en 1989 dans deux autres départements non encore désignés, l'un à prédominance rurale, l'autre situé en outre-mer, afin d'approfondir tous les aspects et conséquences de la mise en place de ce nouveau système informatisé. C'est seulement lorsqu'auront été tirés tous les enseignements de ces expériences complémentaires, à la fin de l'année 1989, qu'une décision sera prise quant à l'extension progressive du système à l'ensemble du territoire. Une étude est actuellement menée, avec le ministère des affaires étrangères, afin de déterminer les modalités de mise en place du projet au bénéfice de nos compatriotes expatriés, mais aucune date n'a été actuellement retenue.
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