Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 22/09/1988
M. Jacques Genton appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la décision qu'il a prise récemment réduisant les allocations de résidence à l'étranger, versées aux diplomates en poste dans nos ambassades. Il lui indique que cette mesure administrative va à l'encontre de la revalorisation de la situation matérielle de nos diplomates qui est une réelle nécessité reconnue depuis longtemps par tous et qu'elle contribue à semer le doute dans l'esprit de nos diplomates qui exercent courageusement et avec compétence leur difficile métier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour que des considérations financières discutables ne viennent pas entraver les efforts entrepris ces dernières années tendant à redonner à notre diplomatie les moyens d'accomplir sa tâche conformément au rôle que notre pays souhaite jouer sur la scène internationale.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/01/1989
Réponse. - L'ajustement à la hausse comme à la baisse des indemnités de résidence des personnels civils et militaires de l'Etat en poste à l'étranger, et dont les rémunérations sont régies par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967, résulte d'un mécanisme d'évaluation des gains ou pertes de pouvoir d'achat de ces agents entre deux dates. Le dispositif retenu depuis dix ans a pour but de leur garantir un pouvoir d'achat constant au cours de leur mission à l'étranger, quels que soient les mouvements de change et de prix constatés dans leur pays de résidence. Le ministère de l'Economie, des finances et du budget et le ministère des affaires étrangères, sur la base de ces principes, constatent pour l'ensemble du monde, en fin d'exercice d'une année, les gains ou les pertes de l'année passée. Le solde ainsi évalué, il est procédé au mois de janvier de l'année suivante aux ajustements des indemnités de résidence des agents. Au titre de 1987, deux baisses ont été effectuées et il avait été prévu qu'une nouvelle baisse de 50 M.F. en décembre 1988 effacerait le reliquat de gains de change qui avaient été calculés. Néanmoins, pour éviter les inconvénients liés à une mise en oeuvre de ces ajustements sur un trop long laps de temps, et pour éviter notamment que les ajustements d'indemnités de résidence n'interviennent à rebours des évolutions de change les plus récentes, le département, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et du budget, étudie actuellement les modalités d'une accélération du mécanisme change-prix. En particulier, la baisse prévue le 1er décembre est suspendue et le système repartira le 1er janvier sur une nouvelle base plus conforme aux réalités de la vie en poste. Les organisations représentatives des personnels expatriés seront naturellement tenues informées des résultats de ces études.
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