Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 22/09/1988
M. Louis Minetti M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le problème de la destruction des pommes. En effet, ces jours-ci, sur les marchés régionaux de Châteaurenard et Cavaillon, on assiste à la destruction de tonnes de pommes. Or, de nombreux moyens autres que les retraits existent pour éviter ces destructions. Nous sommes en période scolaire où la distribution aux communes pour les cantines scolaires, les hôpitaux, peut être organisée. Il existe une usine du Sud de la Loire dont la production de jus de pommes nécessite l'utilisation de milliers de tonnes de pommes qu'elle ne trouve pas actuellement sur le marché pour pouvoir fonctionner normalement. Il y a le bétail utilisateur de ces fruits et dont la distribution pourrait être faite aux éleveurs. Quelles mesures urgentes compte-t-il prendre pour empêcher ces fruits d'être détruits. Ce scandale doit prendre fin. Compte-t-il aller dans le sens de ces quelques exemples d'utilisation beaucoup plus humanitaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/03/1989
Réponse. - Des retraits de pommes du marché peuvent être effectués, en accord avec la réglementation communautaire, pendant la campagne de commercialisation de ce produit. Leur importance reste toutefois en France proportionnellement inférieure à ce qu'elle est dans d'autres pays producteurs de la Communauté. Les retraits peuvent avoir plusieurs destinations, la transformation, les distributions gratuites par le biais d'associations notamment - sous certaines conditions. La destruction est cependant souvent, malgré les mesures prises pour favoriser les autres utilisations, le débouché principal des retraits. Pour ce qui concerne la transformation des pommes, des efforts ont été faits pour la faciliter. Des quantités très significatives ont ainsi pu être cette année transformées en jus et en compote. Il faut replacer les retraits élevés réalisés pendant cette campagne dans le contexte d'une récolte gravement touchée par le phénomène du " roussissement " qui a rendu impropre à la commercialisation une proportion inhabituellement élevée de la production, dans le sud de la France en particulier.
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