Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 22/09/1988
M. Louis Minetti attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées encore actuellement par la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, pour le règlement des prestations sociales à ses assurés. Dans une précédente réponse du ministère, il était question d'une mission d'enquête auprès de cet organisme sur sa situation administrative et financière. Où en est-on aujourd'hui. Les agriculteurs et leurs familles, les salariés agricoles, catégorie sociale à part entière, ont droit à la santé, à la protection sociale comme toutes les autres catégories de citoyens. Une solution garantissant leurs droits légitimes doit être enfin trouvée. Quelles mesures urgentes compte-t-il prendre pour régler enfin ce problème crucial.
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La question est caduque
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