Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/09/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, quels seraient les moyens d'action donnés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain pour avoir à la fois une démarche réaliste et efficace, en évitant des structures trop lourdes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/12/1988
Réponse. - Mettant l'accent sur les enjeux majeurs qui s'attachent au devenir de nos villes, le Gouvernement a souligné la nécessité de donner une forte impulsion à la politique urbaine, afin de relever un double défi : lutter contre les processus d'exclusion dans l'espace urbain, favoriser l'insertion de nos villes dans l'espace européen. Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, nommé en conseil des ministres le 13 juillet dernier, a reçu mission de proposer à cet effet la mise en place d'un nouveau dispositif interministériel d'animation, de concertation et de coordination. Il s'agit, en effet, non seulement de mobiliser plus efficacement les différents moyens relevant de l'Etat, mais aussi d'assurer, sur le terrain, une meilleure prise en charge par les élus et leurs partenaires locaux des actions entreprises d'un commun accord. Ce dispositif a été arrêté et rendu public le 26 octobre 1988. La délégation interministérielle àla ville et au développement social urbain y jouera un rôle essentiel. Placée auprès du Premier ministre, elle devra fonctionner à la fois comme un instrument de cohérence, un foyer d'initiatives et un relais d'échanges. Administration de mission de haut niveau, bien identifiée comme le vecteur de ce grand projet, elle sera constituée sous la forme d'une équipe légère, bien adaptée aux problèmes à traiter par l'origine et l'expérience de ses membres. Les structures mises en place, ces dernières années, pour conduire les politiques spécifiques de développement social des quartiers et de prévention de la délinquance y seront notamment regroupées. S'appuyant systématiquement sur les responsables institutionnels et les services concernés, travaillant - au niveau central comme, par le canal des préfets, au plan local - en étroite liaison avec eux, libre de toute tâche de gestion, elle pourra se consacrer, sans préalable ni contrainte, à sa mission d'impulsion et devalorisation. Le projet de bugdet pour 1989 comportera les crédits nécessaires au fonctionnement de la délégation. Il marquera en outre une progression significative de la dotation du fonds social urbain, qui constitue l'un des moyens d'intervention privilégiés de l'Etat à l'appui de la politique nationale des villes.
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