Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 15/09/1988
M. Hubert Haenel prie M. le secrétaire chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs de bien vouloir lui faire connaître le bilan des activités de la Fondation nationale pour la prévention des risques naturels depuis sa création. Il lui demande notamment quelles ont été les actions de cette fondation orientées plus particulièrement en faveur des zones de montagne.
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Réponse du ministère : Risques technologiques publiée le 17/11/1988
Réponse. - La Fondation nationale pour la prévention des risques naturels a été créée en octobre 1986 à l'initiative de la caisse centrale de réassurance, établissement public de l'Etat. Placée sous l'égide de la Fondation de France, elle a pour objet de favoriser de manière générale l'organisation de la prévention des risques naturels majeurs, notamment auprès des collectivités locales. La fondation est placée sous le patronage d'un haut comité composé de personnalités qualifiées, de représentants des élus locaux et d'assureurs. Elle est administrée par un comité exécutif. Les objectifs poursuivis par la fondation visent à associer les élus à l'effort de prévention mené par les pouvoirs publics et à faire connaître les initiatives communales. Pour ce faire, la fondation organise depuis 1987 un concours annuel. Ce concours est ouvert à toutes les collectivités locales, une distinction étant opérée entre les communes de moins de 20 000 habitants et les communautés urbaines plus importantes dont les moyens permettent la mise en oeuvre de solutions technologiques souvent très avancées. Un prix de 250 000 francs versé par la caisse centrale de réassurance est ainsi décerné annuellement aux petites et moyennes communes, les grandes villes faisant l'objet d'une distinction spéciale. Les principes de sélection qui guident le choix de la fondation sont fondés sur des critères d'innovation, d'exemplarité, de présentation et d'originalité avec une préférence pour les actions de prévention ayant un impact durable. Les élus locaux paraissent particulièrement sensibilisés à ces risques puisque près de 150 communes ont participé aux deux premiers concours organisés par la fondation en 1987 et 1988. Le prix du concours 1987 a été décerné à la commune de La Roquette-sur-Var dans les Alpes-Maritimes qui a reçu les 250 000 francs versés par la caisse centrale de réassurance. Ce dossier est apparu comme étant tout à fait significatif des problèmes auxquels doit faire face une commune de 565 habitants confrontée, à la suite d'un incendie de forêt, à des éboulements rocheux provoqués par des orages. La création d'un comité feux de forêt, d'un comité chargé d'évacuer la population du hameau menacé par la falaise incendiée ainsi que les actions de débroussaillement engagées autour des habitations apparaissent exemplaires. La gestion sociale du risque semble à ce titre avoir été particulièrement bien maîtrisée par la commune. Ce dossier a également le mérite d'attirer l'attention sur un département gravement sinistré. Des mentions spéciales ont été en outre attribuées aux communes de Saint-Saulve dans le Nord, de Lambesc dans les Bouches-du-Rhône et Sainte-Egrève dans l'Isère. La première " Marianne d'Or " de la prévention des risques naturels a été attribuée à la ville de Nancy pour la mise en oeuvre d'un vaste programme d'aménagement hydraulique de la Meurthe et l'élaboration d'un système d'information sur l'évolution des crues de très haut niveau technologique qui a su montrer son efficacité préventive lors des dernières inondations. La priorité donnée à l'information de la population nancéienne ainsi que l'étendue des possibilités d'application du système expérimenté à Nancy ont particulièrement retenu l'attention de la fondation. Des mentions spéciales ont été parallèlement décernées aux villes de Givors dans le Rhône et de Montpellier dans l'Hérault. En 1988, le prix de la fondation est décerné à la commune d'Ault dans la Somme pour l'effort considérable consenti par la population pour préserver sa ville de l'attaque de la mer. L'opération est originale par les solutions techniques mises en oeuvre et exemplaire par l'importance des travaux de confortement qui s'inscrivent dans un programme de défense du littoral et de préservation de l'unité urbaine d'Ault. Des mentions spéciales sont attribuées aux communes de Saint-Hilaire-du-Touvet (dans l'Isère pour son souci permanent de lutte contre les avalanches) et de Valliguières (Gard) pour son action de protection contre les incendies. La " Marianne d'Or " est décernée à la ville d'Auch dans le Gers pour l'important programme de travaux d'aménagement et de calibrage du Gers réalisés de 1977 à 1987 à la suite notamment de la crue de ce cours d'eau le 8 juillet 1977 qui fit six victimes et des dégâts considérables. Une mention spéciale est attribuée à la communauté urbaine de Lille dans le Nord pour la mise en place d'un système de télésurveillance de cavités souterraines. Les dossiers examinés depuis août 1987 concernent pour 60 p. 100 la prévention des inondations et coulées de boue. Les risques d'avalanches ou de glissements de terrains en zones de montagne représentent 11 p. 100 des dossiers reçus. L'ensemble des dossiers reçus, faits d'expériences municipales, sera ensuite mis à la disposition des élus en vue de constituer des échanges d'expérience. Les initiatives telles que celle de la fondation rassemblent des organismes et des personnes provenant de divers secteurs (assurances, collectivités publiques, personnalités) et qui sont soucieux de réduire la vulnérabilité de notre société aux risques naturels. Elles sont donc à encourager. ; mer. L'opération est originale par les solutions techniques mises en oeuvre et exemplaire par l'importance des travaux de confortement qui s'inscrivent dans un programme de défense du littoral et de préservation de l'unité urbaine d'Ault. Des mentions spéciales sont attribuées aux communes de Saint-Hilaire-du-Touvet (dans l'Isère pour son souci permanent de lutte contre les avalanches) et de Valliguières (Gard) pour son action de protection contre les incendies. La " Marianne d'Or " est décernée à la ville d'Auch dans le Gers pour l'important programme de travaux d'aménagement et de calibrage du Gers réalisés de 1977 à 1987 à la suite notamment de la crue de ce cours d'eau le 8 juillet 1977 qui fit six victimes et des dégâts considérables. Une mention spéciale est attribuée à la communauté urbaine de Lille dans le Nord pour la mise en place d'un système de télésurveillance de cavités souterraines. Les dossiers examinés depuis août 1987 concernent pour 60 p. 100 la prévention des inondations et coulées de boue. Les risques d'avalanches ou de glissements de terrains en zones de montagne représentent 11 p. 100 des dossiers reçus. L'ensemble des dossiers reçus, faits d'expériences municipales, sera ensuite mis à la disposition des élus en vue de constituer des échanges d'expérience. Les initiatives telles que celle de la fondation rassemblent des organismes et des personnes provenant de divers secteurs (assurances, collectivités publiques, personnalités) et qui sont soucieux de réduire la vulnérabilité de notre société aux risques naturels. Elles sont donc à encourager.
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