Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 15/09/1988
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur la réaction de mécontentement qu'a suscitée, parmi le personnel diplomatique et consulaire français en poste à l'étranger, la publication de l'arrêté du 23 août 1988 fixant par pays et par groupe le taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger à compter du 1er septembre 1988. En effet, ce texte prévoit une diminution de l'indemnité en cause, allant de - 3 p. 100 à - 20 p. 100, selon le pays. Des comités de grève se sont ainsi constitués au sein de nombreuses missions diplomatiques ainsi qu'au Quai d'Orsay pour protester contre l'amputation brutale des rémunérations. Dans le souci d'éviter un conflit, il lui demande en conséquence s'il ne lui paraîtrait pas plus opportun, à défaut d'une abrogation pure et simple de cette disposition, de prévoir, en concertation avec les représentants des personnels concernés, un assouplissement de la mesure dénoncée.
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Erratum : JO du 22/09/1988 p.1059
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/12/1988
Réponse. - L'ajustement à la hausse comme à la baisse des indemnités de résidence des personnels civils et militaires de l'Etat en poste à l'étranger, et dont les rémunérations sont régies par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967, résulte d'un mécanisme d'évaluation des gains ou pertes de pouvoir d'achat de ces agents entre deux dates. Le dispositif retenu depuis dix ans a pour but de leur garantir un pouvoir d'achat constant au cours de leur mission à l'étranger, quels que soient les mouvements de changes et de prix constatés dans leur pays de résidence. Le ministère de l'économie, des finances et du budget et le ministère des affaires étrangères, sur la base de ces principes, constatent pour l'ensemble du monde, en fin d'exercice d'une année, les gains ou les pertes de l'année passée. Le solde ainsi évalué, il est procédé, au mois de janvier de l'année suivante aux ajustements des indemnités de résidence des agents. Au titre de 1987, deux baisses ont été effectuées et il avait été prévu qu'une nouvelle baisse de 50 MF en décembre 1988 efface le reliquat de gains de change qui avaient été calculés. Néanmoins, pour éviter les inconvénients liés à une mise en oeuvre de ces ajustements sur un trop long laps de temps, et pour éviter notamment que les ajustements d'indemnités de résidence n'interviennent à rebours des évolutions de change les plus récentes, le département, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et du budget, étudie actuellement les modalités d'une accélération du mécanisme change-prix. En particulier la baisse prévue le 1er décembre est suspendue et le système repartira le 1er janvier sur une nouvelle base plus conforme aux réalités de la vie en poste. Les organisations représentatives des personnels expatriés seront naturellement tenues informées des résultats de ces études.
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