Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 15/09/1988
M. Marcel Daunay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation très difficile des producteurs français de veaux de boucherie due en partie à l'importation massive sur notre territoire ces derniers mois de veaux en provenance de Hollande, d'Allemagne et de Belgique à la suite notamment du boycott de la viande de veau allemand après la révélation de l'utilisation illégale des anabolisants. Il lui indique que ces importations à tarif réduit et insuffisamment contrôlées causent un préjudice important aux éleveurs français plus respectueux de la législation européenne et désorganise la filière française du veau qui avait réussi à maîtriser la production par le biais des mises en place. Je lui précise également que, à long terme, cette situation risque de placer nos producteurs en position de faiblesse vis-à-vis du marché mondial et fausser le marché de la concurrence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il c ompte entreprendre pour maîtriser ou interdire ces importations et si des mesures permettant des contrôles sanitaires stricts à nos frontières et des inspections dans les abattoirs seront ou ont déjà été prises. Il lui demande par ailleurs s'il ne serait pas opportun de proposer au niveau communautaire le réexamen de ce dossier, afin d'aboutir au renforcement de la législation sur les contrôles sanitaires en vigueur, théoriquement dans tous les pays de la Communauté économique européenne, de façon à donner toutes garanties, tant au niveau des producteurs et des professionnels de ce secteur qu'aux consommateurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/10/1989
Réponse. - La production de veau de boucherie s'exerce en effet dans un contexte difficile, la filière se trouvant désormais confrontés aux effets permanents du régime de maîtrise de la production laitière : le cheptel français de vaches laitières a baissé de 20 p. 100 en cinq ans, et, dans ces conditions, les disponibilités en petits veaux sont nettement plus réduites. Les disponibilités en poudre de lait, produit autrefois fortement excédentaire dans la C.E.E., se sont également réduites à cause de la baisse de la production laitière, et les aides à l'écoulement de cette poudre, dont bénéficient la production vittelière, sont désormais moins incitatives. Par ailleurs, l'utilisation de substances anabolisantes est interdite en France depuis le 1er janvier 1988, par application d'une directive communautaire, confirmée sous la référence 88-146/C.E.E. le 7 mars 1988. Ces trois facteurs ont conduit à une baisse très marquée de la production française de viande de veau en 1988 (moins de 10 p. 100 par rapport à 1987) et les coûts de production ont nettement augmenté, par suite du renchérissement des petits veaux, de la hausse des coûts alimentaires et de l'interdiction des hormones. Mais l'avenir de la filière elle-même, qui a dû surmonter la conjoncture difficile de l'année 1988, ne paraît pas compromis. De fortes hausses de prix ont en effet été constatées pour la viande de veau de boucherie, plus rare mais disposant d'une bonne image de marque et donc toujours recherchée par le consommateur : pendant les cinq premiers mois de 1989, le prix des veaux de boucherie a été supérieur de 37 p. 100 aux prix équivalents de 1987. La hausse de prix des veaux nourissons, qui avait été très forte en 1988, est plus limitée en 1989, par suite d'un rééquilibrage de notre commerce extérieur de veaux nourrissons (baisse des exportations). Les marchés de la poudre de lait et du lactosérum sont actuellement plus détendus, après avoir connu une phase spéculative en 1988. Le poids de carcasse des animaux abattus, qui avait baissé lors de l'interdiction des anabolisants, est revenu à son niveau antérieur, grâce à un allongement de la durée d'engraissement. Ainsi, une meilleure maîtrise des facteurs de production et une forte hausse des prix de vente ont permis à la filière vittellière de restaurer sa marge brute. L'évolution des mises en place, à nouveau en augmentation, témoigne de cette restauration des marges ; à nouveau correctement approvisionné, le marché du veau de boucherie connaît même un tassement saisonnier de ses prix de vente, habituel à pareille époque. Certains producteurs spécialisés ont toutefois rencontré de grandes difficultés dans ce contexte. Pour tenter de remédier à leur situation, des aides diversifiées, qui ne sont pas spécifiques au secteur de la production de viande de veau, ont été mises en place depuis octobre 1988. Ce sont les aides à l'analyse et au suivi des exploitations ainsi qu'un allégement de la dette dans le cadre du Fonds d'allégement de la dette agricole (F.A.D.A.). Sont aussi à nouveau envisagées cette année des aides au maintien de la couverture sociale. Pour simplifier les procédures et augmenter l'efficacité de ces mesures, une seule commission départementale, présidée par le préfet, a été chargée d'examiner la situation de ces agriculteurs en difficulté. Certains producteurs spécialisés ont dû néanmoins arrêter la production, dans ce contexte difficile. Des aides en faveur de la réinsertion professionnelle, qui également ne sont pas spécifiques au secteur de la production de viande de veau, ont été mis en place dans le cadre du décret du 4 mai 1988 ; la procédure est mise en oeuvre par les A.D.A.S.E.A. Enfin un dispositif a été prévu, au sein de l'Ofival, afin d'améliorer la compétitivité de la filière en favorisant les rapprochements d'entreprises. ; ont été mis en place dans le cadre du décret du 4 mai 1988 ; la procédure est mise en oeuvre par les A.D.A.S.E.A. Enfin un dispositif a été prévu, au sein de l'Ofival, afin d'améliorer la compétitivité de la filière en favorisant les rapprochements d'entreprises.
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