Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 15/09/1988
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer de la mesure de révocation prise, par la direction de la R.A.T.P., à l'encontre d'un machiniste dépendant du depôt de Nanterre. La disproportion entre le motif invoqué (manquements à la ponctualité) et la gravité de la mesure qui prive d'emploi et de ressources un père de famille dont le travail est apprécié par ceux qui ont à charge de le noter met en évidence la véritable raison de cette révocation arbitraire : ce machiniste est militant C.G.T. et membre du parti communiste français. C'est la raison pour laquelle il est sanctionné alors que jamais, à la R.A.T.P., le retard d'un machiniste n'a donné lieu à sa révocation. Compte tenu du caractère manifestement discriminatoire de cette révocation prétendument disciplinaire, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que cette sanction soit levée et que le machiniste soit, sans délai, réintégré dans son emploi,à Nanterre.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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