Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 15/09/1988

M. Xavier de Villepin appelle l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur la récente décision de la commission fédérale des communications américaines (FCC) tendant à favoriser l'émergence d'une norme spécifiquement américaine de télévision haute définition. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, à son sens, cette décision remet en cause l'avenir de la télévision haute définition européenne (norme Mac Paquet). Il lui demande en outre de lui préciser quelles démarches le Gouvernement français et les autorités communautaires avaient entreprises auprès des autorités américaines pour faitre connaître les mérites de la norme européenne. Il le prie également de bien vouloir lui préciser si cette décision qui a pour conséquence la mise en concurrence de trois normes différentes de télévision haute définition (américaine, européenne, japonaise) doit être interprétée comme interdisant à l'avenir l'adoption de toute norme mondiale dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 24/08/1989

Réponse. - La récente décision de la FCC témoigne certes de la volonté des Etats-Unis d'être partie prenante de l'enjeu technologique et commercial lié à la TVH.D. Elle constitue toutefois, et tout autant, un retournement avantageux pour la norme européenne, les Etats-Unis penchant plutôt, jusque-là, pour la norme japonaise de télévision haute définition. C'est le problème essentiel de la non-compatibilité de cette dernière norme avec le matériel existant aux Etats-Unis qui a justifié ce changement d'attitude. Le choix de la compatibilité est aussi un élément capital de la stratégie européenne, à la base du programme Eurêka TVH.D. La démarche européenne s'en trouve donc d'autant plus justifiée. La position des Etats-Unis fait suite à de nombreux débats euro-américains, au cours desquels ni la France ni la C.E.E. n'ont ménagé leurs efforts pour faire valoir auprès de leurs interlocuteurs les avantages de la compatibilité pour une norme TVH.D. Les positions actuelles sont loin d'être définitivement arrêtées. Le Gouvernement français s'emploie toujours, quant à lui, à démontrer auprès des Européens comme du reste du monde les mérites de la compatibilité de la norme Eurêka TVH.D. Les démonstrations récentes réalisées au cours du mois de juillet 1989 vont dans ce sens.

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