Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/09/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur à combien s'élève, pour l'Etat, le coût de l'organisation matérielle d'un référendum.
- page 1012
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/11/1988
Réponse. - A la suite des accords intervenus le 26 juin 1988, le projet de loi portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 a été soumis à référendum le 6 novembre 1988, conformément aux dispositions du décret du Président de la République en date du 5 octobre 1988. Le coût pour l'Etat de l'organisation de cette consultation est actuellement estimé à 209 millions de francs.
- page 1335
Page mise à jour le