Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/09/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quelles initiatives nouvelles compte prendre le Gouvernement à la suite du travail considérable accompli par le Commissariat du Plan sur l'immigration - Le Devoir d'insertion -, les propositions contenues dans le rapport justifiant l'intérêt de plusieurs ministères.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 06/04/1989
Réponse. - Le rapport du groupe de travail immigration du commissariat général du Plan, intitulé " Immigrations : le devoir d'insertion ", a été publié à la Documentation française au cours du troisième trimestre 1988. Les propositions qu'il contient, font depuis lors l'objet d'un examen approfondi tant au niveau des services du Premier ministre que dans les ministères directement concernés, et notamment au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Ce rapport a largement inspiré les développements consacrés à l'insertion des étrangers dans le document d'orientation du Xe Plan " La France, l'Europe, le Plan 1989-1992 " qui sera déposé sur le bureau des deux assemblées lors de la prochaine session parlementaire. En outre, certaines des propositions contenues dans le rapport du Plan figureront au nombre des mesures d'intégration des populations issues de l'immigration que prépare actuellement mon département.
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