Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/09/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comment peut-on expliquer l'étonnante valse des livres scolaires ? Sans explication réelle, des ouvrages excellents disparaissent et sont remplacés par d'autres moins bien conçus. A l'intérieur d'un programme qui reste identique, seules des modifications des matières enseignées pourraient justifier ce mouvement irritant. Malgré la revente des livres, la pratique actuelle se révèle excessivement coûteuse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/01/1989
Réponse. - L'arrêté du 15 mai 1985 fixant les programmes et instructions pour l'école élémentaire, pris en application de l'article 8 de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 qui donne compétence au ministère de l'éducation nationale pour définir l'organisation et le contenu des formations prévoit que le choix des méthodes et des démarches pédagogiques relève d'abord de l'initiative et de la responsabilité des maîtres. C'est donc à ceux-ci qu'il incombe de définir et d'utiliser les supports pédagogiques qui leur paraissent les mieux adaptés aux élèves qui leur sont confiés. En conséquence, dans les écoles élémentaires, le choix des manuels est arrêté en conseil des maîtres à partir des propositions faites par les institutrices et les instituteurs et après un large examen de leur contenu. Une information doit être donnée au sein du conseil d'école, où la municipalité et les parents sont représentés, sur les principes et les critères qui ont présidé à ce choix,conformément aux dispositions du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 modifié. Il doit être également rappelé que l'achat des manuels scolaires, même si plus de 90 p. 100 des communes en assurent le financement, ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes conformément à l'article 8 du décret du 29 janvier 1890 modifié par le décret du 12 avril 1943. Dans l'enseignement élémentaire, les manuels scolaires sont plus souvent mis en cause pour leur rareté ou leur vétusté que pour leur renouvellement trop fréquent comme l'a montré une enquête sur le thème général de l'utilisation pédagogique du manuel scolaire engagée en 1984 dans sept départements choisis pour leur représentativité par la direction des écoles. Les résultats de cette enquête font effectivement apparaître que dans 25,6 p. 100 des classes le manuel le plus ancien a plus de vingt ans mais également que dans 25,6 p. 100 des classes le plus ancien a moins de dix ans. Il s'avère en outre que dans la pratique pédagogique quotidienne, l'utilisation des manuels scolaires est nettement différenciée suivant les disciplines d'enseignement. 84 p. 100 des instituteurs disposent d'une série de livres de mathématiques, 25 p. 100 seulement ont une série complète en histoire et en géographie. Quelle que soit la cause de l'ancienneté de certains manuels utilisés dans les classes : montant des sommes allouées par les municipalités, volonté des maîtres de produire des documents pédagogiques qui, dans 70,4 p. 100 des cas, complètent les manuels et dans 56,3 p. 100 se substituent à eux, il ne semble pas possible d'appliquer à l'enseignement élémentaire les griefs énoncés. Dans le second cycle, la nécessité de fournir aux élèves une culture adaptée aux mutations du monde moderne impose de rénover et d'actualiser régulièrement les programmes d'enseignement. Les éditeurs disposent d'une entière liberté dans le domaine du renouvellement des manuels scolaires. Le choix de ces manuels est toutefois du ressort des équipes enseignantes de chaque établissement qui s'efforcent, dans la plupart des cas, d'éviter les changements qui ne seraient pas justifiés par des modifications sensibles des programmes. Dans les collèges, les manuels scolaires sont prêtés gratuitement aux élèves pour la durée de l'année scolaire. En effet, mise en oeuvre à compter de la rentrée scolaire de 1977 en classe de sixième, la gratuité des manuels est effective à tous les niveaux des collèges depuis la rentrée scolaire de septembre 1980. Quant aux changements de manuels intervenus dans les collèges ces dernières années, ils sont justifiés par le fait que les programmes ont été entièrement refaits (par arrêté du 14 novembre 1985) afin d'adapter les contenus d'enseignement aux exigences du monde moderne. ; les programmes ont été entièrement refaits (par arrêté du 14 novembre 1985) afin d'adapter les contenus d'enseignement aux exigences du monde moderne.
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