Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 15/09/1988
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la décision de son ministère de procéder à un appel de candidatures pour l'attribution de marchés de transports postaux sur appel d'offres restreint dans le département de l'Essonne. Cette décision semble en contradiction flagrante avec les déclarations ministérielles sur le maintien du service public dans les P.T.T. Il lui demande si la privatisation de ce service des P.T.T. a un rapport direct avec la réduction de 6 000 postes dans les postes et télécommunications prévue dans le projet de budget 1989. Dans l'affirmative, cela signifierait que l'entreprise de privatisation mise en oeuvre par le précédent Gouvernement, non seulement ne serait pas stoppée mais poursuivie, avec toutes les conséquences négatives qui en résulteraient pour le personnel et les usagers.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 03/11/1988
Réponse. - Parallèlement à la régie autonome assurée par ses propres véhicules, le service postal fait appel, depuis déjà fort longtemps, au transport de dépêches par des entreprises privées autonomes notamment dans les relations intradépartementales. L'organisation des transports postaux dans chaque département implique la mise en relation biquotidienne des bureaux de poste avec l'établissement de tri de rattachement : en fin de nuit dans un sens pour la réception du courrier, en début de soirée dans l'autre sens pour l'expédition. La prise en charge de cette opération par le service postal entraîne soit des immobilisations de matériel et de personnel sur les bouts de lignes, soit par des circulations à vide de véhicules qui se révèlent, dans tous les cas, incompatibles avec une bonne gestion du service public. Le transporteur privé n'est pas confronté au même problème, dans la mesure où il trouve facilement des utilisations complémentaires dans la journée qui lui permettent de proposer un service de qualité comparable à un coût plus avantageux pour la poste. La qualité de la prestation ne s'en trouve nullement affectée, du fait que l'attribution de ces transports est soumise à la procédure de passation d'un marché public. Le cahier des charges élaboré pour l'occasion permet au service postal d'exprimer ses besoins (en matière d'horaires de circulation, de type et d'équipement de véhicule, etc.), l'appel d'offres (ouvert ou restreint) étant destiné à sélectionner le soumissionnaire répondant le mieux aux normes fixées. Les chefs de service départementaux ont tout pouvoir pour la passation de ces marchés dans le cadre de la législation en cours. S'agissant d'une évolution que l'honorable parlementaire estime récente et conjoncturelle, il convient de préciser que les départements d'Ile-de-France ont été les derniers concernés par le transfert des circuits départementaux de la régie à la formule des marchés publics. La dernière phase de l'opération qui touche le département de l'Essonne résulte d'une mesure spécifique à la région parisienne prise en 1985.
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