Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 15/09/1988
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'un certain nombre d'Etats, notamment les Etats-Unis, ont pris des mesures pour permettre aux non-fumeurs de disposer d'endroits protégés dans les lieux publics. Il lui demande quelles intentions sont les siennes dans ce domaine.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Santé publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration précise à l'honorable parlementaire que la luttre contre le tabagisme passif est l'une des priorités de son action. La loi du 10 janvier 1991 pose le principe de l'interdiction générale de fumer dans les lieux publics, avec création d'espaces réservés pour les fumeurs. Un décret en Conseil d'Etat précisant les lieux où il sera désormais permis de fumer va être pris très prochainement. Ce décret traduit dans le droit une évolution au niveau des mentalités : le fait de ne pas fumer constitue désormais un comportement normal en société.
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