Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 15/09/1988
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur le fait que les familles qui ont acheté des billets d'avion à prix réduit ne peuvent procéder à la réservation préalable des sièges. A différentes reprises, il a été amené à constater que malgré la prévenance du personnel au sol, le choix proposé aux familles est de voyager séparées dans les espaces " non-fumeurs " ou de voyager ensemble dans les espaces " fumeurs ". Il lui demande s'il ne pourrait pas intervenir auprès des compagnies françaises pour que pendant les vacances d'été et les vacances scolaires, une proportion plus importante de places " non-fumeurs " soit mise à la disposition des voyageurs, en particulier sur les long-courriers.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 08/12/1988
Réponse. - L'accès de l'avion à une clientèle chaque jour plus nombreuse et plus diversifiée a conduit les compagnies internationales à diversifier leurs tarifs et, corrélativement, leurs prestations pour tenir compte de la capacité contributive des diverses couches de clientèle (luxe, affaires, tourisme). D'où l'existence de trois classes sur les lignes régulières (1re classe, affaires, économique). Sur le réseau intérieur français, Air Inter a fait de même en créant l'espace plein ciel, réservé aux usagers abonnés ou payant le plein tarif, et l'espace loisirs, ouvert aux passagers bénéficiant, sur vols bleus ou blancs, de réductions catégorielles. Pour tenir compte de la législation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et notamment le décret du 12 septembre 1977 et l'arrêté du 20 octobre 1978 qui disposent que 50 p. 100 au moins de sièges soient réservés aux non-fumeurs, il a fallu créer des zones fumeurs et non-fumeurs dans chaque classe ou espace. La circulation verticale de l'air, du haut vers le bas, qui caractérise les avions modernes, employés par les compagnies françaises, notamment le Boeing 747 pour les long-courriers, permet d'obtenir assez facilement la protection des zones non-fumeurs, sauf en cas d'obturation des sorties d'air situées sous les sièges par des bagages, ou en cas d'utilisation abusive des prises d'air individuelles orientables qui dirigeraient malencontreusement la fumée de la zone fumeurs vers la " frontière " de la zone protégée. L'inconvénient signalé dans la question écrite, qui conduit certaines familles à se trouver séparées, n'a pas échappé au ministre qui entend suivre cette question avec les compagnies françaises, tant en ce qui concerne les installations permanentes à l'intérieur des cabines que les modulations qu'il est possible de réaliser notamment les jours de grands départs, lorsque les réservations sont effectuées longtemps à l'avance.
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