Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 15/09/1988
Les dons de moëlle destinés aux malades souffrant d'aplasie entraînent pour le donneur, outre l'obligation d'une hospitalisation de plusieurs jours, celle de se déplacer dans l'établissement hospitalier traitant le receveur. Dans l'état actuel de la législation, rien n'est prévu pour rembourser les dépenses engagées par le donneur, notamment le déplacement jusqu'au lieu de prélèvement et les frais annexes. Compte tenu, d'une part, de la valeur morale du geste de solidarité consenti par le donneur au bénéfice très souvent d'un enfant, compte tenu, d'autre part, de l'efficacité thérapeutique remarquable de la greffe de moëlle et, partant, de l'économie réalisée par la sécurité sociale, qui peut ainsi s'épargner les remboursements d'un long séjour en chambre stérile, M. Jean-Luc Bécart demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour mettre en place un remboursement des frais engagés par les donneurs qui se voient souvent obligés de faire appel à des collectes pour faire face aux frais de leur voyage.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - La circulaire du 29 décembre 1988 relative à la prise en charge des frais occasionnés par les prélèvements d'organes et de moëlle osseuse précise que l'ensemble des frais liés au prélèvement est pris en charge par l'établissement prescripteur de la greffe, les frais de transport du patient donneur lui étant directement remboursés par cet établissement.
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