Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 15/09/1988
M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget sur les états des stocks des entreprises de la filière bois. En effet, lorsque le stockage est naturel, le temps de stockage est très important. Dans les scieries et les entreprises de transformation du bois, les stocks sont assujettis à l'impôt. Il lui demande si des mesures peuvent être prises par exonération fiscale selon les types de bois et la durée de vieillissement. Cela permettrait aux professionnels d'augmenter leurs stocks et sans doute de mieux exploiter le patrimoine forestier de notre pays.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/09/1988
Réponse. - Le bénéfice imposable des entreprises est défini par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice. Dès lors, la détermination de ce bénéfice tient compte de toute variation positive ou négative de la valeur des stocks. Cette variation trouve sa contrepartie dans l'évolution d'autres postes du compte de résultats des entreprises ; en effet, l'augmentation de la valeur des stocks résulte soit d'une augmentation des achats, soit d'un accroissement des charges de production. Les conséquences fiscales des variations de stocks sont donc normalement annulées par ces mécanismes. Dans ces conditions, l'exonération évoquée n'aurait pas de fondement.
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