Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 15/09/1988
Le plan gouvernemental " Informatique pour tous " arrivant à échéance, à l'issue de la présente année scolaire, M. Claude Prouvoyeur demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ses intentions à ce sujet. Si l'Etat, au moment de sa mise en place, a donné l'impulsion, les collectivités, qui ont adhéré, ont été sollicitées dans les domaines suivants : renforcement des mesures de sécurité ; agencement des sites ; mise à disposition des crédits de fonctionnement. Ce qui a nécessité de dégager des crédits importants. Compte tenu de cette situation et du matériel existant, il lui demande s'il y aura une suite et, notamment, un renouvellement du matériel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/11/1988
Réponse. - Le plan " Informatique pour tous " arrivera en effet à échéance au plus tard le 31 mars 1989, date d'expiration des contrats de crédit-bail souscrits pour cette opération. A cette date, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports acquerra les matériels à leur valeur résiduelle afin de les mettre à disposition des collectivités locales ou des établissements publics locaux d'enseignement selon des modalités actuellement à l'étude entre les services de l'éducation nationale et ceux du ministère de l'intérieur. Il est précisé cependant que le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a renouvelé le contrat d'assurance du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 afin de couvrir l'intégralité de l'année scolaire. Les collectivités ou établissements n'auront donc pas à souscrire une assurance pour la période du 1er avril au 30 juin 1989, cette mesure a été prise afin de faciliter la gestion des équipements qui leur seront remis.
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