Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 15/09/1988
M. Claude Prouvoyeur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de nombreux salariés de la réparation navale dont la situation à Dunkerque est particulièrement critique. Pour certains d'entre eux, licenciés depuis 1983 et âgés de cinquante-trois à cinquante-cinq ans, ils suivent des stages de congés-formation. Pendant cette période de stage, le Fonds national pour l'emploi (F.N.E.) paie les cotisations de sécurité sociale à des taux particulièrement faibles. En cas de maladie, les indemnités journalières seront donc versées selon le taux de cotisation du F.N.E. soit 13,06 F par jour. En dehors du fait qu'il est souhaitable pour eux de ne pas tomber malades, ces salariés en formation ont peu de chance en raison de leur âge de trouver un nouvel employeur. Enfin, le fait de suivre des stages de congés-formation leur fait pardre une grande partie de leurs droits aux Assedic. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire pour remédier à la précarité de telles situations.
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La question est caduque
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