Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/09/1988
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget sur les inquiétudes soulevées, parmi les responsables du monde viticole, par certaines informations faisant état d'une éventuelle modification des imprimés de déclaration de récolte, afin de permettre la comptabilisation des volumes évaporés au titre de la concentration. Il lui rappelle que, jusqu'à présent, la France bénéficiait d'une tolérance autorisant les professionnels à ne réincorporer les volumes évaporés, au titre de la concentration, qu'au-delà de 20 p. 100. Il lui demande si, comme cela est vivement souhaité au sein du monde viticole, il envisage de prendre toutes mesures permettant le maintien de cette modalité.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/01/1989
Réponse. - Les imprimés de déclaration de récolte ont été modifiés afin d'éviter, à compter de la campagne 1988-1989, une double prise en compte, pour le calcul du rendement agronomique des exploitations, des quantités de moûts concentrés ou de moûts concentrés rectifiés utilisés pour l'enrichissement de la récolte. Par ailleurs, une concertation a été engagée, à l'occasion de la mise en place du casier viticole communautaire informatisé, avec l'ensemble des administrations et organisations professionnelles concernées afin de mettre l'imprimé de déclaration de récolte en conformité avec les dispositions du règlement (C.E.E.) n° 3929/87 du Conseil du 17 septembre 1987.
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