Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 08/09/1988
M. Gérard Delfau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences de la récente décision communautaire relative à l'arrachage en zone viticole : en effet, compte tenu de la structure sociologique de la population - 2/3 des viticulteurs sont proches de l'âge de la retraite - ainsi que du morcellement des sols, il est à craindre qu'aient bientôt lieu des arrachages massifs et incontrôlés, affectant jusqu'au vignoble récemment classé et Appellation d'origine contrôlée, ainsi que des parcelles ayant bénéficié d'un réencépagement améliorateur ou d'une restructuration. Après tous les efforts accomplis ces dernières années en direction d'une progression de la qualité, une telle évolution constituerait un recul très grave pour toute la profession et ne manquerait pas de rejaillir sur l'ensemble de la région. De plus, la multiplication de friches non entretenues constituerait un dommage sérieux pour l'état du vignoble et la conservation des sols. Elle créerait une situation foncière d'une extrême complexité pour les collectivités locales et une forte baisse de leurs recettes fiscales. L'ensemble de ces éléments serait un facteur d'appauvrissement du milieu rural et d'affaiblissement de sa capacité à conduire une politique de développement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont prévues pour que cette phase de restructuration, en accord avec la profession, soit correctement maîtrisée.
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La question est caduque
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