Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 08/09/1988
M. Jean Francou demande à M. le ministre de la défense de lui faire savoir si le service de santé des armées a l'intention qu'on lui prête de céder, à un organisme privé, l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains. En passant dans le secteur privé, cet établissement, dont la gestion et les soins dispensés répondent pleinement aux besoins de 3 000 curistes anciens combattants qui le fréquentent chaque année, priverait ceux-ci d'un service de soins spécialisés remarquable et les obligerait à confier, avec des frais accrus, leur guérison ou leur consolidation à des établissements qui ne dépendraient plus du service de santé des armées.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/10/1988
Réponse. - L'existence d'une étude ayant pour objet la dévolution du thermalisme à une structure autre que celle du département de la défense est probablement à l'origine de l'inquiétude dont fait état l'honorable parlementaire. Le ministre de la défense confirme que pour l'instant, aucune décision de transfert de gestion ou de propriété n'a été prise. En particulier, aucune transaction n'a été entreprise pour l'hôpital militaire d'Amélie-les-Bains ni pour l'un ou l'autre des établissements thermaux des armées. En toute hypothèse il n'est pas envisagé de modifier les droits ouverts en matière de soins ; les ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre continueront en tout état de cause de bénéficier de la gratuité en matière de cure thermale.
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