Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 08/09/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur les conséquences néfastes qu'un excès de rigueur, en matière financière ou de compressions trop rapides d'effectifs, peut provoquer à la S.N.C.F. Cette entreprise, qui a été trop longtemps citée en exemple, paie un lourd tribut à la concurrence, à la modernisation et à la vitesse ; sans oublier la pénalisation injuste infligée aux régions rurales par la suppression de lignes, dites secondaires, aux horaires souvent mal adaptés. On assiste à une répétition d'événements tragiques entraînant morts d'hommes ou mutilations, et ce parce qu'on a trop sacrifié la sécurité et la notion de service public à la rentabilité. Tout en approuvant entièrement la décision de constituer une commission d'enquête, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son point de vue à ce sujet.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 05/01/1989
Réponse. - Conformément aux orientations arrêtées lors du conseil des ministres du 29 juin 1988, le ministre des transports et de la mer avait demandé à la S.N.C.F. de proposer, avant la fin du mois d'octobre, un programme d'action en matière de sécurité tenant compte des conclusions des deux commissions d'enquête mises en place à la suite des accidents survenus à la gare de Lyon et à la gare de l'Est. Les organisations syndicales, notamment pour l'accident survenu à la gare de l'Est ont été associées aux travaux de la commission d'anquête. Les rapports des deux commissions ont été rendus publics immédiatement. Le programme de sécurité a été présenté au conseil d'administration le 26 octobre 1988, après consultation des organisations syndicales. Il contient de nombreuses mesures correctrices immédiates qui devraient améliorer la sécurité. Le ministre des transports et de la mer a pris acte de ce programme. Il en approuve les orientations et souhaite que lesactions proposées concernant le réseau, les automatismes et les conditions de circulation des trains soient mises en oeuvre, dans les meilleurs délais, par la S.N.C.F. Pour les infrastructures, l'opportunité et le calendrier des opérations envisagées devront être étudiés, notamment avec le conseil régional d'Ile-de-France, dans le cadre de la discussion du contrat de plan Etat-région. En ce qui concerne les investissements néessaires, le Gouvernement a pris les dispositions utiles pour que la S.N.C.F. puisse disposer, dès 1988, de capacités d'emprunt supplémentaires pour y faire face. Ces travaux ou équipements de sécurité sont pris en compte dans le budget 1989 de l'établissement public et figurent parmi les préoccupations qui guideront l'élaboration du futur contrat de plan Etat-S.N.C.F. Pour les problèmes de formation et les conditions de vie et de travail des cheminots, tout en prenant acte des premières propositions de l'entreprise, le ministre souhaite qu'elle poursuive et approfondisse ses réflexions et la concertation engagée à ce sujet, notamment en ce qui concerne la place de l'homme dans le fonctionnement de l'entreprise en matière de sécurité face aux évolutions technologiques. L'avenir du chemin de fer est lié à sa compétitivité par rapport aux autres modes de transport, en particulier dans la perspective de la construction européenne ; il est donc nécessaire que le processus de rétablissement de l'équilibre de ses comptes qu'a engagé la S.N.C.F. soit poursuivi. Mais le ministre des transports et de la mer veillera à ce que cette perspective soit atteinte en développant la sécurité de ce service public qui est le droit fondamental des usagers.
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