Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 08/09/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur le fait que la vitesse est cause d'accidents, qu'elle doit être contrôlée et l'excès réprimé. Il convient d'observer que : a) la réglementation est la même pour les petites, les moyennes et les grosses cylindrées ; b) l'on continue à construire des voitures aux performances étonnantes avec des vitesses limitées sur nos voies européennes ; c) la non-observation du code de la route est la principale cause des accidents ; d) sur le plan préventif, la présence de gendarmes ou de policiers en uniforme est souvent le commencement de la sagesse, la sévérité doit s'exercer plus particulièrement à l'égard des récidivistes. Il lui demande s'il n'estime pas qu'il y aurait d'autres mesures à envisager que les mesures répressives, le problème de la circulation automobile devant être repris dans son ensemble.
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Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 02/02/1989
Réponse. - La lutte contre les vitesses excessives reste au centre des préoccupations du ministre des transports et de la mer en matière de sécurité routière. Le Gouvernement a d'ailleurs montré sa détermination en prenant dès le début de l'été des mesures à court terme visant à enrayer la progression alarmante des accidents de la route : d'abord une vaste campagne de communication et de sensibilisation largement relayée par d'autres partenaires tels que les sociétés d'autoroute ; un renforcement des contrôles et sanctions : une circulaire en date du 15 juin a donné toutes instructions aux préfets pour que les contrôles de vitesse soient multipliés puis un télégramme en date du 5 août les a invités à utiliser très largement la procédure de suspension d'urgence du permis de conduire en application de l'article R. 269 du code de la route. En outre, des centaines de voitures banalisées permettant d'effectuer un contrôle plus strict des infractions ont été misesà la disposition des forces de l'ordre. Le bilan du mois d'août semble démontrer l'efficacité des mesures répressives prises sur le terrain à la demande des pouvoirs publics. La gravité des accidents reste néanmoins très préoccupante. C'est pourquoi l'action entreprise en ce domaine sera poursuivie mais elle ne saurait se limiter à cette seule dissuasion. En effet, ainsi que le fait observer l'honorable parlementaire, il est indispensable, au-delà des mesures de répression à court terme, d'agir vigoureusement dans tous les domaines afin de combattre ce fléau que constitue l'insécurité routière et d'obtenir à terme un changement du comportement des Français au volant. Cette action de fond est d'ores et déjà engagée. Ainsi parallèlement à l'effort considérable qui sera consenti en faveur de l'amélioration des réseaux routier et autoroutier - en particulier les crédits consacrés à la résorption des " points noirs " connaîtront un quasi-doublement en 1989 - le Gouvernement a mis l'accent sur l'amélioration de la formation des conducteurs. C'est à cette nécessité qu'entend répondre le programme national de formation à la conduite qui sera prochainement mis en place, dans les établissements d'enseignement. Par ailleurs, l'apprentissage anticipé de la conduite, aux résultats très encourageants et tout dernièrement généralisé à l'ensemble du territoire national, sera très fécond à terme. Le Gouvernement qui entend aller beaucoup plus loin dans la lutte contre le fléau national que représentent les accidents de la route a réuni le 27 octobre dernier le comité interministériel de la sécurité routière. La politique de sécurité routière décidée à cette occasion pour les mois et les années à venir s'articule autour de quatre idées force : mobiliser au niveau national comme au niveau local les énergies. Cette mobilisation doit être celle de l'opinion publique tout entière grâce à : la réalisation de campagnes de communication grand public ; la création d'un groupe de réflexion ; l'organisation d'un débat parlementaire ; la responsabilisation des échelons locaux. Dissuader l'acte d'infraction et prévenir les comportements les plus dangereux sur la route grâce d'une part à une intensification de la présence des forces de l'ordre sur les routes, par un développement de l'action préventive, d'autre part une intensification de la surveillance et de la répression des comportements les plus dangereux sur la route, par une meilleure détection des infractions et des chauffards, par des sanctions à la fois plus adaptées et plus lourdes, et par la suppression des interventions de complaisance. Eduquer, former, pour une meilleure intégration des préoccupations de sécurité routière. Dans cette optique les actions déjà menées tant en milieu scolaire qu'en direction des jeunes seront largement amplifiées. Préparer l'avenir : la préparation de l'avenir de la sécurité routière est double : en premier lieu, préparer les conditions d'évolution et d'insertion des enjeux de la sécurité routière dans la société française. Tel est notamment le sens du mandat confié au groupe de réflexion, et le rôle du débat parlementaire ; ensuite, créer des potentialités de gains futurs de sécurité en prenant dès aujourd'hui des mesures nouvelles, dont les résultats se feront sentir à moyen et plus long terme. Ces mesures concernent principalement la sécurité du véhicule (contrôle technique), l'organisation du système de sanctions (permis à points), le port de la ceinture de sécurité et le rôle de la publicité. L'Etat met donc en oeuvre des moyens importants pour lutter contre ce difficile problème de société qu'est l'insécurité routière, mais, à la volonté gouvernementale devra correspondre une mobilisation de l'ensemble du corps social si la France veut rejoindre le niveau de sécurité de certains de ses partenaires européens. ; interventions de complaisance. Eduquer, former, pour une meilleure intégration des préoccupations de sécurité routière. Dans cette optique les actions déjà menées tant en milieu scolaire qu'en direction des jeunes seront largement amplifiées. Préparer l'avenir : la préparation de l'avenir de la sécurité routière est double : en premier lieu, préparer les conditions d'évolution et d'insertion des enjeux de la sécurité routière dans la société française. Tel est notamment le sens du mandat confié au groupe de réflexion, et le rôle du débat parlementaire ; ensuite, créer des potentialités de gains futurs de sécurité en prenant dès aujourd'hui des mesures nouvelles, dont les résultats se feront sentir à moyen et plus long terme. Ces mesures concernent principalement la sécurité du véhicule (contrôle technique), l'organisation du système de sanctions (permis à points), le port de la ceinture de sécurité et le rôle de la publicité. L'Etat met donc en oeuvre des moyens importants pour lutter contre ce difficile problème de société qu'est l'insécurité routière, mais, à la volonté gouvernementale devra correspondre une mobilisation de l'ensemble du corps social si la France veut rejoindre le niveau de sécurité de certains de ses partenaires européens.
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