Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 08/09/1988
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur le réaménagement des accords d'Evian qui vient d'être décidé par l'Algérie en matière scolaire, entraînant la reprise des sites occupés par l'office universitaire culturel français, qui gère en Algérie trente-cinq établissements. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les décisions prises pour assurer l'éducation des enfants de nos compatriotes, double nationaux ou non, installés en Algérie. Il souhaiterait également être informé sur les mesures envisagées pour le lycée Descartes d'Alger. La France a-t-elle pris une position sur la construction d'un lycée à vocation internationale ? Si la réponse était positive, quel serait son statut juridique et qui pourrait le fréquenter ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/12/1988
Réponse. - Le dispositif de l'Office universitaire culturel français en Algérie a été sensiblement modifié. Toutefois, il ne s'est agi que d'un réaménagement technique, et non de fond. Nous avons quitté à la rentrée 1988 le lycée Descartes et disposons depuis d'un nouvel établissement moderne, d'un seul tenant, remis à neuf et proportionné à nos besoins. A Oran et à Annaba, les élèves français et étrangers tiers, qui suivent un cursus français, partagent les locaux avec les élèves algériens qui relèvent du système scolaire algérien. Ces réaménagements, rendus nécessaires par l'évolution démographique de notre communauté, n'ont en revanche en rien porté atteinte à la substance de nos accords avec l'Algérie, qui nous permettent de scolariser nos nationaux dans des établissements français. Il reste que les autorités algériennes ont décidé, à la rentrée 1988, de ne plus autoriser les enfants binationaux franco-algériens - algériens en Algérie, au regard du droit algérien - à s'inscrire dans nos établissements. Nos interventions réitérées n'ont pas permis de modifier une décision sans appel et incontournable. Aussitôt, les autorités françaises ont pris les décisions qui s'imposaient pour éviter à ces enfants les inconvénients d'une rupture complète d'avec le cursus français. C'est pourquoi nous aidons la partie algérienne, grâce à la mise à disposition d'une soixantaine de professeurs, à mettre en place au lycée algérien Descartes, où ces enfants sont admis, une filière bilingue internationale. Celle-ci assure une large continuité pédagogique avec l'enseignement auparavant dispensé à ces enfants qui devraient pouvoir présenter un baccalauréat international, proche du baccalauréat français. Quant aux enfants qui ont préféré rester dans le système scolaire français, ils méritent également toute notre attention. Ils ont pu, ainsi que leur famille, bénéficier dès la rentrée 1988 des mesures exceptionnelles visant à aplanir au maximum les difficultés que pourraient poser un retour improvisé en France. Au total, les autorités françaises ont tout fait pour que la rentrée scolaire s'effectue dans les meilleurs conditions, tant pour les enfants toujours scolarisés dans les établissements français en Algérie, que pour ceux qui ont dû les quitter. Sur le plus long terme, une réflexion doit s'engager afin que cette refonte de la carte scolaire ne soit pas une fin en soi mais le vecteur d'une relance de notre coopération culturelle avec l'Algérie.
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