Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 01/09/1988
M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, que la Commission de Bruxelles a adopté une norme sur la qualité de l'air limitant la teneur en plomb de l'atmosphère à 2 microgrammes par mètre cube et a recommandé par sa directive n° 85-210 C.E.E. de réduire le taux de plomb dans l'essence à 0,15 gramme par litre. Il lui indique que les pays d'Europe du Nord et plusieurs pays d'Europe du Sud ont adopté cette norme. Il n'est plus besoin aujourd'hui de démontrer la nocivité du plomb dans l'essence, en particulier pour les enfants en bas âge qui subissent un retard dans leur développement intellectuel. Il lui rappelle qu'en France, où la norme de 0,40 gramme pour l'essence plombée est toujours en vigueur, des mesures effectuées dans les zones urbaines, notamment à Paris et Grenoble, ont permis de constater de nombreux dépassements de la norme communautaire limitant la teneur en plomb dans l'atmosphère.Il lui demande s'il envisage d'adopter, sur le territoire français la directive n° 85-210 C.E.E. de façon à réduire le taux de plomb dans l'essence à 0,15 gramme par litre afin d'obtenir une réduction notable du plomb dans l'atmosphère en France.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/10/1988
Réponse. - La directive communautaire du 3 décembre 1982 fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère en vue de contribuer à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. Cette valeur est de 2 microgrammes par mètre cube exprimée en concentration moyenne annuelle. Pour contrôler le respect de la directive, la France dispose de vingt stations de mesure du plomb d'origine automobile implantées dans les plus grandes agglomérations et de trente-deux stations de mesure du plomb d'origine industrielle ou mixte (transport et industrielle). Des dépassements de la valeur limite fixée par la directive ont été observés dans quelques sites des grandes agglomérations. Il convient toutefois de vérifier la représentativité de ces dépassements. En tout état de cause, la pollution automobile étant la principale source de rejets de plomb dans l'atmosphère, il convient absolument de réduire les rejets de plomb des voitures. Le dé veloppement progressif de l'utilisation de l'essence sans plomb, décidé par la Communauté européenne en 1985, constitue une réponse adéquate à cette exigence. Pour favoriser l'usage de ce carburant, le Gouvernement a prévu, dans le projet de loi de finances pour 1989, de créer à son profit un avantage fiscal de 34,75 centimes par litre. Par ailleurs, il est à noter que le nombre de stations-services distribuant de l'essence sans plomb triple chaque année et est d'ores et déjà supérieur à neuf cents. Ces mesures devraient permettre une réduction des niveaux de plomb actuellement observés dans les grandes agglomérations françaises. La directive de 1982 devrait être respectée sur l'ensemble du territoire national. Si certains points de dépassement subsistaient encore, il faudrait alors envisager des mesures locales particulières.
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