Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/09/1988
M. Paul Loridant interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la signalisation routière horizontale accompagnant les passages surélevés plus communément appelés ralentisseurs. En effet, il constate que les communes de l'Essonne adoptent de plus en plus fréquemment ce système dans l'intérêt de la sécurité de tous les usagers de voies urbaines. Toutefois, si la présignalisation verticale est conventionnelle, la signalisation au sol varie d'une commune à l'autre en faisant appel à des motifs géométriques souvent originaux. Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures visant à rendre cette signalisation horizontale uniforme sur le territoire français.
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Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 16/03/1989
Réponse. - Le guide technique annexé à la lettre-circulaire n° 85-191 du 6 mai 1985 relative aux conditions d'utilisation des ralentisseurs de type " dos-d'âne " sur le réseau national met l'accent sur le fait que ce dispositif doit être perçu par les usagers comme un aménagement sur chaussée et doit être visible de jour comme de nuit, en utilisant les moyens suivants : matériaux se différenciant de ceux de la chaussée ; marquage des bordures ou des rives de chaussée et matérialisation d'une ligne axiale discontinue de jalonnement sur une dizaine de mètres de part et d'autre du dos-d'âne. Afin d'accroître la perception horizontale de cet équipement en faisant ressortir l'effet de masse, certaines communes ont expérimenté un marquage au sol par différentes figures (bandes obliques de différentes couleurs, dents de requin, peinture de la totalité du dispositif, etc.). Devant la diversité des signalisations au sol, il a été demandé de statuer sur le marquage à r etenir. Après examen, le centre d'études des transports urbains (C.E.T.U.R.) a proposé de retenir celui expérimenté par la communauté urbaine de Lyon. Cette disposition utilise trois têtes de flèches directionnelles positionnées côte à côte dans le sens de la circulation. Elle a été acceptée par la commission technique de signalisation du 26 novembre 1988 et fera prochainement l'objet d'une procédure de réglementation.
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