Question de M. ARZEL Alphonse (Finistère - UC) publiée le 25/08/1988
M. Alphonse Arzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'inquiétude qui affecte certains jeunes sans emploi, notamment lorsqu'ayant moins de vingt-six ans ils ont déjà effectué deux périodes dans le cadre des T.U.C. et qu'ils ne peuvent prétendre à un stage similaire dans le cadre d'un P.I.L. (programme d'insertion locale). Il lui demande quelles mesures il entend prendre en cette matière.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 17/11/1988
Réponse. - La durée maximale d'affectation d'un jeune à des travaux d'utilité collective fixée à douze mois (décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 modifié) peut être portée à dix-huit mois sur dérogation du préfet de département (jeunes dans l'attente d'un emploi, d'un stage de formation professionnelle ou de son incorporation dans le cadre du service national ; jeunes dans une situation personnelle et familiale particulièrement difficile), voire à vingt-quatre mois sur la demande et à la charge partielle de l'organisme d'accueil (décrets n° 87-185 et n° 87-186 du 20 mars 1987). Les stages organisés à ce titre ont pour objet d'apporter une réponse à l'inactivité des jeunes et de contribuer ainsi à leur insertion sociale et professionnelle. Dans ce but, le Gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres du 14 septembre dernier, d'instituer une aide financière de l'Etat afin de permettre aux jeunes de faible niveau effectuant un stage de travaux d'utilité collective de bénéficier pendant le mi-temps non travaillé d'une formation, notamment sous forme d'actions de remise à niveau. Par ailleurs, une profonde rénovation des stages de formation professionnelle destinés aux jeunes de seize à vingt-cinq ans va être engagée : un dispositif de formation unifié reposant sur des formations souples et personnalisées comportant des stages en entreprise va être mis en place. En outre, une concertation doit être prochainement menée par le Gouvernement avec l'ensemble des partenaires sociaux en vue notamment du développement des contrats de qualification (40 000 contrats de ce type ont été mis en oeuvre en 1987). Une extension du réseau des missions locales (création de 50 nouvelles missions locales) doit également intervenir afin de mieux assurer l'accueil, l'orientation et le suivi des jeunes les plus en difficulté dans leur parcours d'insertion. Ces différentes mesures devraient faciliter l'accès à un emploi, à un contrat de formation en alternance ou à un stage de formation professionnelle des jeunes, à l'issue d'un stage de travaux d'utilité collective, notamment de ceux sortis du système éducatif sans qualification professionnelle, sans qu'il soit nécessaire de modifier la durée maximale d'affectation à ce type de stage.
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