Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 25/08/1988
M. Jacques Oudin demande à M. le Premier ministre quelles suites il envisage de donner aux conclusions de la consultation nationale dite " des états généraux de la sécurité sociale ". En particulier, il souhaiterait savoir si l'indispensable adaptation du mode de financement de nos régimes de protection sociale fera l'objet d'un débat unique devant le Parlement ou si le Gouvernement préfère introduire les différentes réformes, de manière plus progressive, par l'intermédiaire de textes distincts.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/03/1989
Réponse. - Après les consultations départementales qui se sont déroulées au début de l'été 1987, le comité des sages chargés d'animer les états généraux de la sécurité sociale et de garantir leur objectivité, a réalisé une synthèse de ces consultations départementales et des auditions auxquelles il avait lui-même procédé au plan national. En l'absence d'avis du Conseil économique et social qui avait été sollicité, le Gouvernement a dû reprendre le dossier au fond, et a finalement décidé d'engager la concertation avec les partenaires sociaux, l'objectif étant de proposer au Parlement, si possible à la session de printemps, les mesures législatives nécessaires pour assurer la pérennité à moyen terme du système de protection sociale.
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