Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - G.D.) publiée le 25/08/1988
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la publication de la carte de France de la qualité des eaux de baignade, que les élus des communes littorales de la Manche et de la mer du Nord ont de plus en plus de mal à accepter. Il paraîtrait en effet que les contrôles sont plus stricts au Nord qu'au Sud et que les méthodes d'analyse et de calcul sont différentes, avec pour conséquence de faire basculer une plage de catégorie C en catégorie D. Il lui demande si, à la lumière des progrès scientifiques réalisés, les mêmes méthodes d'analyse ne peuvent pas être utilisées sur le littoral français en attendant une normalisation européenne. Il lui demande également s'il n'est pas possible de publier la carte de la qualité des eaux de baignade dès que les résultats sont connus et non à la veille de l'ouverture de la saison touristique.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 16/02/1989
Réponse. - En application de la directive n° 76-160 du 8 décembre 1975, en cours de saison balnéaire, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont responsables, en collaboration avec les cellules de lutte contre la pollution marine, de la surveillance de la qualité des eaux des plages fréquentées par les baigneurs. Les prélèvements d'eau effectués sont analysés dans des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé. La directive précitée indique deux méthodes d'analyses bactériologiques possibles : une méthode par filtration sur membrane et d'une méthode en milieu liquide. Selon les caractéristiques de l'eau, notamment la quantité de matières en suspension, et selon les équipements des laboratoires, l'une ou l'autre méthode est utilisée. Chaque méthode présente des avantages et des inconvénients. Le ministre chargé de la santé a engagé deux études sur ces méthodes d'analyse. Dans la première étude, cinq laboratoires comparent sur des échantillons prélevés régulièrement les caractéristiques de quatre procédures d'analyse dont les deux décrites par la directive. L'autre étude consiste en un examen comparatif détaillé des matériels et produits utilisés et des gestes accomplis dans la pratique de la méthode par filtration sur membrane. Les résultats de ces travaux devraient être disponibles au début de l'année 1989. Ils serviront de base à une normalisation par l'Association française de normalisation. En fin de saison, il est procédé à une interprétation statistique des résultats. Lorsque des laboratoires, au cours des années précédentes, ont procédé à l'analyse des échantillons par les deux méthodes, il n'est pas apparu de changement fondamental dans le classement des plages. Dans le cas particulier des plages classées en catégorie D, les valeurs très supérieures aux normes sont nombreuses et sont cohérentes avec la connaissance dont on dispose par ailleurs sur les apports de pollution. La publication des résultats est effectuée en cours de saison sur les lieux de baignade. Au cours de l'été 1988, une expérience a été réalisée sur dix départements français : les résultats étaient portés régulièrement sur un serveur accessible par minitel, code 36-16 SALUB. Compte tenu des délais de remontée et d'exploitation des informations, il n'a pas été possible jusqu'alors de publier le rapport de synthèse national et la carte qui l'accompagne dès la fin de la saison balnéaire.
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