Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 25/08/1988
M. Jean Francou demande à M. le Premier ministre la suite qu'il compte donner à la déclaration de fin juillet sur le sort de l'officier de l'armée française, victime de l'attentat manqué contre un navire de l'organisation Greenpeace. Il lui rappelle qu'il avait, en effet, déclaré qu'il lui semblait nécessaire pour " l'honneur de la France " que ce lieutenant-colonel, revenu de Hao, il y a quelques mois, pour raisons de santé, y retourne purger la peine encourue en Nouvelle-Zélande pour le sabotage du Rainbow Warrior. Il lui précise qu'il est évident que l'action malheureuse des exécutants, que furent alors les militaires impliqués dans cette opération, n'était que l'aboutissement d'une longue série d'ordres et d'instructions venus de leurs supérieurs. Il lui rappelle, en outre, que depuis cette date, aucun des hauts responsables n'a été sanctionné, ni au cabinet militaire du Président de la République, ni à l'état-major des armées, ni à la D.G.S.E. et les responsables de toute la chaîne de commandement n'ont reçu ni blâme, ni déplacement, mais que bien au contraire l'ancien ministre de la défense dont les qualités, au demeurant, ne sont pas contestées, aussitôt après avoir donné sa démission, a reçu une promotion flatteuse dans l'ordre de la Légion d'honneur. Il lui demande, s'il lui apparaissait indispensable pour l'honneur de la France qu'un Français responsable de cette opération manquée aille passer encore un an sur l'atoll de Hao, d'y envoyer l'ancien ministre de la défense.
- page 921
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/04/1989
Réponse. - Un accord international conclu entre la France et la Nouvelle-Zélande a disposé que les deux officiers français incarcérés en Nouvelle-Zélande seraient libérés à la condition de séjourner en territoire français à Hao pendant une durée fixée par l'accord. Cet accord n'a pas été respecté par la partie française. Le différend entre les deux pays est actuellement soumis au tribunal arbitral prévu par l'accord.
- page 586
Page mise à jour le