Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 25/08/1988
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés qui se posent dans les lycées professionnels de la Réunion. Sachant tout l'intérêt que l'actuel ministre porte aux problèmes de l'éducation, il lui demande de bien vouloir combler les lacunes du passé et mettre un terme à certaines promesses qui n'ont jamais été tenues. Les parents ainsi que les professeurs seraient heureux de voir le Gouvernement accomplir, dans la mesure du possible, un effort pour permettre aux élèves des lycées professionnels de bénéficier du droit au même volume horaire d'enseignement que les lycéens métropolitains. Il serait, en conséquence, nécessaire, pour solutionner ce problème, qu'à l'occasion de la rentrée scolaire 1988 la dotation horaire des lycées professionnels de la Réunion soit identique à la moyenne de ceux de la métropole. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions utiles afin que ce problème puisse trouver la solution qu'il mérite.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/11/1988
Réponse. - A la rentrée 1988, les moyens ouverts pour le second degré public ont été renforcés par trois séries de mesures : d'une part, la création, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement et 7 000 heures supplémentaires annuelles destinés à faire face à l'évolution démographique, principalement dans les lycées ; d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 février 1988, de notifier 25 000 heures supplémentaires annuelles au-delà de celles initialement inscrites au budget, pour faire face à l'afflux d'élèves plus important que prévu ; enfin, le plan d'urgence arrêté par le conseil des ministres du 1er juin 1988, traduit dans le décret d'avance du 10 juin 1988, qui consacre, en tiers d'année notamment, 13 millions de francs pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académies des dotations globaliséespour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées, lycées professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et postbaccalauréat. L'académie de la Réunion est celle dont le déficit par rapport à la moyenne nationale a été le plus nettement réduit après la répartition des moyens effectués par l'administration centrale. Elle a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de cent trois emplois et, au titre de la distribution contractuelle, de quatre emplois de professeurs certifiés d'arts plastiques, 5,5 équivalents-emplois pour le développement des filières scientifiques, et deux emplois pour les classes postbaccalauréat. elle a reçu, en outre, 824 heures supplémentaires au titre des mesures d'urgence précitées concernant l'aménagement des obligations de service des professeurs d'enseignement général de collège et la relance des zones prioritaires. Par ailleurs, compte tenu de la situation particulièrement difficile de la Réunion, quatorze emplois provisoires ont été définitivement reconduits à la rentrée 1988 et quatorze autres ont pu être dégagés en sa faveur. Enfin, une dotation complémentaire de 110 heures supplémentaires vient de lui être attribuée pour faciliter divers réajustements de rentrée. Il appartient au recteur de répartir l'ensemble de ces moyens entre les différents types d'établissements. C'est pourquoi, en ce qui concerne plus spécialement les lycées professionnels de la Réunion, il conviendrait de prendre directement l'attaché du recteur, seul en mesure de préciser la façon dont il a apprécié la situation de ces établissements au regard de l'ensemble de son académie, les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens et l'importance relative de la
dotation horaire qu'il a attribuée à chacun d'entre eux.
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