Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 25/08/1988
M. Hubert Haenel prie M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de bien vouloir lui faire connaître les suites qui ont été réservées au rapport sur les perspectives de développement de la climatothérapie en altitude, en application de l'article 95 de la loi montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985.
- page 929
Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 17/11/1988
Réponse. - Le rapport rédigé sur la climatothérapie en altitude a été présenté devant le haut comité du thermalisme et du climatisme dans sa séance du 29 juin 1988. Ce rapport a été adopté par cette instance comme document de travail. Par ailleurs, une commission a été mise en place afin d'étudier l'ensemble des problèmes liés au climatisme.
- page 1297
Page mise à jour le