Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 25/08/1988
M. Hubert Haenel prie M. le Premier ministre de bien vouloir dresser un bilan des activités du Conseil national de la montagne créé par la loi " montagne " n° 85-30 du 9 janvier 1985 et de lui indiquer le rôle qu'il entend lui faire jouer.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/01/1989
Réponse. - Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1989, le Gouvernement a communiqué aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l'application de la loi " Montagne " et sur la politique de développement des massifs de montagne qui pourra être communiqué à l'honorable parlementaire. Parallèlement, le Gouvernement souhaite redonner au Conseil national de la montagne et aux comités de massif le rôle de réflexion et de propositions qui leur est propre. La négociation des nouveaux contrats Etats-région, et notamment des programmes d'aménagement concerté du territoire (P.A.C.T.) relatifs au développement des zones de montagne, en est dès à présent l'occasion. En outre, les ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'agriculture prendront, prochainement, l'initiative de réunir un groupe de travail restreint du Conseil national de la montagne sur la politique de développement et d'aménagement des zones rurales et de montagne dont les conclusions pourront servir de base à un débat de fond, au sein de ce même Conseil, au cours du premier semestre 1989.
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