Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 11/08/1988
M. Louis Mercier rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget qu'à compter du 1er janvier 1987, le Gouvernement a supprimé le régime temporaire d'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles. Cette mesure avait cependant permis à un nombre considérable d'entreprises de s'assurer une trésorerie, et de mettre en place un programme d'investissements lui-même créateur d'emplois à terme. En tout état de cause, il semble important d'inciter les entreprises nouvelles à renforcer leurs fonds propres. Il lui demande de lui préciser si la réincorporation des bénéfices ne lui paraît pas, dans ce cas, une mesure motivante pour l'économie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/11/1988
Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire. C'est la raison pour laquelle l'article 9 du projet de loi de finances pour 1989 propose au Parlement d'instituer une exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles et pour les reprises d'entreprises en difficulté.
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