Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 11/08/1988
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement sur le fonctionnement peu satisfaisant du service public des examens du permis de conduire. En effet, la méthode de convocation numérique adoptée dans de nombreux départements, ne permet pas aux candidats de se présenter librement aux épreuves du permis de conduire et entrave, de ce fait, l'activité des établissements d'enseignement. En Charente, ainsi que dans les départements qui n'utilisent pas cette méthode, la situation est plus regrettable encore, en raison de l'insuffisance de l'effectif des inspecteurs, inférieur de 0,4 à ce qu'il devrait être en Charente. Compte tenu de ce faible potentiel d'examinateurs incompatible avec le nombre très élevé des demandes, les établissements d'enseignement de la conduite, dans l'impossibilité d'assurer à leurs élèves des places d'examen, sont contraints de refuser des élèves ou d'arrêter, avant son terme, leur formation. Dans ces conditions de travail, de nombreux établissements se trouvent dans l'obligation de mettre au chômage technique leur personnel et envisagent la fermeture de leur entreprise. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures efficaces permettant d'assurer l'égalité de traitement des candidats et des enseignants, et donc, de doter de moyens suffisants et nécessaires le service public de la formation du conducteur.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 17/11/1988
Réponse. - Pour tenir compte de la situation particulière de la Charente en matière d'effectif, un inspecteur du permis de conduire a été affecté dans ce département à compter du 1er juillet 1988. Par ailleurs, afin d'augmenter la capacité de travail du service pendant la période estivale, tous les moyens disponibles en personnels techniques ont été consacrés à l'activité des examens, à l'exclusion d'autres tâches. De plus, 8 000 examens supplémentaires ont été programmés. En ce qui le concerne, le département de la Charente a bénéficié de neuf journées d'examens supplémentaires, ainsi que vingt-six journées de renfort d'inspecteurs prélevés dans des circonscriptions en situation ponctuellement plus favorable. Dans ce contexte, l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour les mois de juillet et août 1988 a permis d'accorder aux exploitants d'auto-écoles de la Charente respectivement 697 et 708 places d'examen ; or ces attributions qui, par rapport à la capacité de
travail moyenne mensuelle du service (901 places) observée sur le premier semestre 1988, correspondent à des niveaux de satisfaction de 77 p. 100 et 79 p. 100 contre 77 p. 100 et 74 p. 100 au plan national doivent être considérées, si l'on se réfère à la période en cause, comme satisfaisantes. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement reste attentif à la situation de l'effectif des examinateurs sur l'ensemble du territoire et la situation de la circonscription " Charentes " sera reconsidérée à l'occasion de la mise en place, au cours du premier trimestre 1989, des quarante-trois inspecteurs qui viennent d'être recrutés et qui sont en cours de formation.
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