Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 11/08/1988
M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat sur les mesures prises en faveur des zones de montagne et des zones défavorisées. Il lui demande : 1° quelles sont les incitations que l'Etat compte mettre en oeuvre afin d'accompagner les efforts des collectivités territoriales sur ces zones ; 2° quels sont les crédits 1988 prévus pour l'aménagement du territoire de ces zones : 3° s'il est possible d'envisager des plans de financement d'investissements sur plusieurs années pour des projets à vocation touristique.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 02/08/1990
Réponse. - Les trois questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suvantes : 1° depuis 1988, et plus particulièrement dans le cadre des contrats de plan Etat-région qui couvrent la période 1989- 1993, le ministère du commerce et de l'artisanat a mis en oeuvre deux types d'opérations en faveur des zones de montagnes et des zones défavorisées. Il s'agit, d'une part, des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (O.R.A.C.), qui concernent l'ensemble du tissu commercial et artisanal d'un ou plusieurs cantons ruraux. Echelonnées sur plusieurs années, ces opérations visent à favoriser aussi bien les investissements immatériels (études, formation, conseil, animation) que les investissements matériels (modernisation, informatisation des magasins) des entreprises commerciales et artisanales de la zone couverte ; d'autre part, des actions destinées à favoriser la transmission et la reprise des entreprises en milieu rural, notamment par la création de bourses informatisées d'offre et de demande, par une information à travers les médias, par une formation conseil des cédants et des repreneurs. De nombreuses initiatives du type de celles de " Transcommerce ", dans le Massif central, ont ainsi été engagées à l'échelon de la région ou du département. Dix-neuf régions ont retenu ces priorités d'action commerciales en milieu rural dans leur contrat de plan. La participation de l'Etat et de la région peut couvrir, selon les cas, de 20 à 50 p. 100 des dépenses qui peuvent bénéficier d'une subvention ; 2° les crédits prévus pour l'aménagement de ces zones s'élèvent en 1990 à 4 508 000 francs au titre des dépenses de fonctionnement (titre IV), dont 3 140 000 francs dans le cadre des contrats de plan, et à 10 247 000 francs en autorisation de programme pour les investissements (titre VI), dont 8 658 000 francs dans le cadre des contrats de plan ; 3° les projets à vocation touristique font l'objet de plansde financement à long terme par le biais des contrats de plan Etat-régions. En règle générale, l'Etat prend en charge la mise en place d'une structure d'animation et de coordination de l'ensemble des acteurs économiques concernés, le soutien technique et financier au groupement d'acteurs et l'aide à la création d'activités innovantes. Les conseils régionaux, quant à eux, interviennent prioritairement en matière de réhabilitation du patrimoine existant pour sa mise en location touristique, en faveur de la modernisation de l'hôtellerie, ainsi qu'en finançant des équipements de loisirs structurants. L'aide de l'Etat est répartie entre les crédits du ministère du tourisme (actions à caractère économique : études, assistance technique et organisation) représentant environ 20 millions de francs pour les cinq prochaines années, et les crédits du F.I.D.A.R. mis en oeuvre pour le développement touristique (investissement en particulier) dans le cadre des programmes d'aménagement concerté du territoire. Pour l'année 1989, plus de 70 millions de francs ont été consacrés par le F.I.D.A.R. aux activités touristiques dans les zones de massifs.
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