Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 11/08/1988
M. René Régnault appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications des conducteurs de travaux publics de l'Etat relatives au classement de leur corps dans la catégorie B de la fonction publique. Ces 6 000 agents, dont les fonctions sont multiples et diversifiées, assurent la conduite des chantiers mais aussi le suivi financier des travaux. Ils sont reconnus comme conseillers techniques des maires et hommes de marketing des directions départementales de l'équipement, occupant ainsi une place charnière pour tout ce qui concerne la décentralisation. Par ailleurs, les conducteurs de travaux de l'équipement encadrent le personnel d'entretien et d'exploitation ; cependant, ils ne sont pas reconnus comme agents d'encadrement. Compte tenu, d'une part, que leurs homologues les conducteurs de travaux du service des lignes des P.et T. ont obtenu leur intégration en catégorie B depuis 1976 et, d'autre part, que ces personnels de l'équipement sont des techniciens admis sur concours du niveau bac, il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations de ces fonctionnaires.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/12/1988
Réponse. - Compte tenu du niveau des responsabilités et de la nature des fonctions assurées par les conducteurs des travaux publics de l'Etat, et à la suite des études menées par le ministère de l'équipement et du logement en liaison avec les ministères chargés du budget et de la fonction publique, la situation de ces fonctionnaires a fait l'objet d'une réforme de nature statutaire et indiciaire destinée à élargir notablement leurs perspectives de carrière. Cette réforme a conduit à la publication du décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du nouveau corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, constitué des deux grades de contrôleur et contrôleur principal et classé dans la catégorie B des fonctionnaires de l'Etat. La constitution de ce corps a permis dans un premier temps de reclasser dans la catégorie B l'ensemble des conducteurs principaux et doit aboutir, à terme, à la promotion de l'ensemble des conducteurs dans cette catégorie. Les intéressés peuvent ainsi atteindre l'indice brut terminal 533, au lieu de l'indice brut 474 précédemment.
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