Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 11/08/1988
Dans le but de procéder à une évaluation des plans Précarité-Pauvreté 84-85 et 85-86, deux rapports ont été établis, l'un par la direction de l'action sociale, l'autre par l'I.G.A.S. (Inspection générale de l'action sanitaire et sociale). Ces rapports ne semblent pas avoir été publiés. M. André Diligent demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement la raison qui a empêché la diffusion de ces rapports et quelles formalités doivent être remplies pour en avoir communication. Peut-on espérer qu'ils seront normalement publiés soit au Journal officiel soit à la Documentation français
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les bilans des campagnes pauvreté-précarité, établis par la direction de l'action sociale, ont été diffusés à l'ensemble des préfets et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, ainsi qu'aux grandes associations qui ont participé à ces campagnes. En ce qui concerne les rapports de l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales, seul le rapport annuel fait l'objet d'une publication.
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