Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 04/08/1988
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de l'intérieur quelle est sa position en ce qui concerne les autorisations données aux casinos français d'exploiter les machines à sous. Ces autorisations sont notamment importantes lorsqu'il s'agit de villes qui accueillent des congrès internationaux. En effet, la plupart des congressistes ne manquent pas de s'étonner de ne pas trouver de jeux tels que le Puntobanco et la roulette anglaise dans les casinos qu'ils fréquentent, alors que partout ailleurs lors de congrès internationaux ils trouvent dans les casinos de tels jeux. Les responsables du tourisme d'affaire, notamment dans les Alpes-Maritimes, craignent qu'une position trop restrictive en matière d'autorisation d'exploitation de machines à sous ne conduise à diminuer le volume et le nombre des congrès donc le chiffre d'affaire touristique, donc l'emploi et les recettes fiscales correspondantes. Il s'avère possible de comptabiliser de façon spécifique les résultats financiers provenant des machines à sous et d'affecter les prélèvements de l'Etat au financement partiel du revenu minimum d'insertion.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/09/1988
Réponse. - En application des dispositions de la loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 5 mai 1987, seize casinos ont été autorisés à exploiter les machines à sous, dont trois dans le département des Alpes-Maritimes. Il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences économiques de l'exploitation de ces machines. Dans l'attente de données incontestables, le ministre de l'intérieur n'envisage pas d'accorder de nouvelles autorisations.
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