Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 04/08/1988
M. Robert Pontillon souhaiterait obtenir des précisions de M. le ministre de la défense sur les achats d'armement faits pour le compte de son département. Ces fournitures peuvent être assurées soit par le secteur public d'armement, soit par les établissements du secteur privé. Il souhaiterait savoir quelle est la part respective des achats d'armes, au sens très général du terme, qui est assumée par les établissements publics de l'Etat et celle qui résulte de contrats passés avec le secteur privé. Il serait souhaitable que ces renseignements puissent être détaillés selon les différentes catégories d'armement ou de systèmes d'armes et les secteurs d'armes auxquels ils sont destinés (air, terre, mer, F.N.S.).
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/09/1988
Réponse. - La répartition des achats d'armement, en termes de crédits de paiement, entre les établissements publics de l'Etat - regroupés au sein de la délégation générale pour l'armement (D.G.A.) - et l'industrie de droit privé, est la suivante pour l'année 1987, hors dépenses d'entretien (en pourcentage) (voir p.1051)
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