Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 04/08/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur la situation des personnels financiers, qui mérite d'être améliorée, plus particulièrement celle des agents les plus défavorisés. S'il est normal d'exiger de la part des agents de la fonction publique les qualités intellectuelles, professionnelles et morales qu'ils doivent posséder, il appartient également au Gouvernement de veiller à la protection de la dignité des fonctionnaires, plus particulièrement de ceux du ministère des finances. Pour ces derniers, il serait nécessaire de veiller : à l'amplification de formation initiale et surtout continue ; à l'amélioration des moyens de fonctionnement et d'équipement des services extérieurs du Trésor ; à la concertation étroite et confiante avec les organisations syndicales représentatives, aussi bien dans le domaine de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité, des conditions de travail.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/10/1988
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que la formation professionnelle constitue, pour l'administration des finances, un enjeu prioritaire qui se traduit par un développement tant quantitatif que qualitatif de l'effort de formation. Quantitativement, avec un accroissement continu des effectifs formés : 216 800 en 1987 contre 114 741 en 1981. Qualitativement, avec la modernisation des méthodes pédagogiques grâce notamment, à un recours accru à l'audiovisuel et à l'enseignement assisté par ordinateur. S'agissant des moyens de fonctionnement et d'équipement des services extérieurs du Trésor, ils font l'objet d'une attention toute particulière. Ainsi, une importante action d'attribution de mobilier ergonomique a été entreprise et sera poursuivie. De même les postes comptables dont l'installation est la plus critique font l'objet d'une réinstallation systématique dans la mesure des possibilités budgétaires. Enfin, la concertation avec les organisations syndicales représentatives est conduite, de manière suivie, dans les domaines les plus divers. Outre les audiences et groupes de travail organisés ponctuellement, selon les besoins, une concertation se déroule dans le cadre des organismes réglementaires appropriés : le conseil national d'administration des services sociaux, les comités techniques paritaires et les comités d'hygiène et de sécurité. Dans le domaine de l'action sociale, le conseil national d'administration des services sociaux, organisme paritaire, se réunit trois fois par an et évoque toutes les questions relatives à l'action sociale. Dans l'intervalle de ces réunions, se tiennent (huit fois par an) des commissions permanentes de liaison, réunions paritaires informelles présidées par le sous-directeur des services sociaux. Dans chaque département, un conseil départemental des services sociaux se réunit au moins trois fois par an et évoque les questions relatives à l'action sociale locale. Les comités techniques paritaires ministériel, centraux (au nombre de 17) et locaux (au nombre de 284), se réunissent régulièrement sur les questions qui entrent dans leurs compétences. En ce qui concerne plus particulièrement les questions d'hygiène et de sécurité, une concertation avec les organisations syndicales est également conduite dans les 29 comités d'hygiène et de sécurité qui assistent les comités techniques paritaires auprès desquels ils ont été créés, dans les services où les agents sont exposés à des risques particuliers.
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