Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 04/08/1988
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de revoir un certain nombre de dispositions de la circulaire n° 8-83 du 31 janvier 1983 relative aux bases et aux modalités de calcul de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Celle-ci prévoit l'inclusion dans le remboursement de la garantie de ressources d'un certain nombre de cotisations patronales, et notamment la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, tout en précisant cependant que ces dernières n'ont pas à être prises en compte pour les centres d'aide par le travail. Cela semble vouloir dire que lorsqu'un jeune handicapé est admis dans un C.A.T. il perd irrémédiablement le bénéfice de la formation professionnelle continue. Il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'il envisage de prendre visant à modifier cet état de fait et à offrir aux personnes handicapées un maximum de possibilités d'intégration sociale.
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La question est caduque
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