Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 25/08/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Enseignement technique publiée le 29/10/1988
Réponse apportée en séance publique le 28/10/1988
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le