Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/07/1988
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la diffusion d'images dans le Nord-Ouest du département de l'Hérault. Dans de nombreuses communes en zone de montagne, notamment dans les cantons de La Salvetat, Olargues, Olonzac, Saint-Pons, la réception des chaînes de télévision n'est pas de bonne qualité et la totalité des programmes ne peut être captée. Il est anormal que l'ensemble de la population du département ne puisse bénéficier des mêmes conditions de circulation de l'information et des images. Aussi, il lui demande quelles mesures il pense prendre afin de supprimer les zones d'ombres dans les cantons concernés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/04/1989
Réponse. - Actuellement, les trois premières chaînes de télévision couvrent 99 p. 100 de la population en métropole. Les zones d'ombre résiduelles concernent rarement l'absence de desserte mais plutôt la mauvaise qualité de réception. Elles intéressent actuellement un peu plus de 2 000 localités, certaines ne comportent que quelques habitants. Cette situation a été obtenue grâce aux efforts importants que T.D.F. et les sociétés nationales de télévision ont accomplis depuis de nombreuses années. Les efforts se sont déployés dans le cadre d'une procédure de concertation qui a fait l'objet de plusieurs circulaires ministérielles. Les dispositions actuelles sont organisées par une circulaire du Premier ministre du 29 novembre 1983 ; elles permettent de faire des choix d'investissement en toute connaissance de cause et suscitent l'élaboration dans chaque département d'un atlas des demandes de résorption des zones d'ombre. C'est à partir de ce document, sur lequel les assemblées locales sont appelées à se prononcer, que T.D.F. et les sociétés nationales de programme, compte tenu des contraintes financières et techniques, opèrent des choix pour chaque exercice budgétaire. En ce qui concerne le département de l'Hérault, il est vrai que subsistent encore certaines zones d'ombre, d'inégale importance. Pour 1989, la procédure qui a été évoquée plus haut permet cependant à T.D.F. de programmer deux opérations de résorption de zone d'ombre ou d'amélioration de réception, à Clermont-l'Hérault et à Montferrier-sur-Lez. Si le rythme de ces mesures est toutefois jugé insuffisant par certaines collectivités locales, celles-ci peuvent également décider de prendre totalement à leur charge les frais d'équipement d'un petit réémetteur local, dans la mesure où un accord a été conclu avec les chaînes concernées, notamment T. F. 1, pour l'imputation des frais de fonctionnement. Il convient enfin de rappeler qu'un réémetteur, quel qu'il soit, doit obtenir du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a succédé à la C.N.C.L. depuis la loi du 17 janvier 1989, l'autorisation d'utiliser une fréquence déterminée.
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