Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/07/1988
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'évolution nécessaire des crédits d'Etat affectés aux travaux de restauration et de mise en valeur du patrimoine dans notre pays. La partition entre Paris et les provinces est opérée, dans ce domaine, trop souvent au détriment des provinces. Il y a urgence à rééquilibrer la ventilation des crédits afin que demain les édifices prestigieux et les monuments de caractère qui constituent les véritables richesses de nos provinces bénéficient des mêmes conditions financières de mise en valeur que ceux de la capitale. Aussi, il lui demande quelles seront les orientations, dans ce domaine, au sein du prochain budget, en matière de réduction des disparités financières entre Paris et les provinces.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/09/1988
Réponse. - La répartition des crédits de restauration et de mise en valeur des monuments historiques doit tenir compte de la forte agglomération d'édifices inscrits ou classés, légués par l'histoire et par la continuité de l'exercice des fonctions d'Etat sur le territoire de la capitale. C'est ainsi que Paris présente, avec 1 500 monuments inscrits ou classés, la plus forte proportion d'immeubles publics ou privés protégés au titre des monuments historiques. Encore cette indication ne tient-elle pas compte des caractéristiques exceptionnelles de ces monuments par leurs dimensions ou leur prestige, notamment en ce qui concerne le domaine de l'Etat. Les crédits affectés à leur conservation se sont élevés à 90,9 millions de francs en 1986, 83,3 millions de francs en 1987, soit environ 10 p. 100 de la dotation globale. En 1988, les prévisions s'élèvent à 98,6 millions de francs. Cette augmentation correspond à l'ouverture du chantier exceptionnel de restauration del'Arc de Triomphe, opération conduite au rythme soutenu que justifient l'état et l'importance historique nationale du monument, ainsi que les contraintes techniques d'organisation du chantier. Elle s'est faite dans le seul cadre de la progression générale prévue par la loi de programme sur le patrimoine monumental et n'a pas modifié la part relative des dépenses affectées à Paris, restée stable à 10 p. 100 de la dotation globale.
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