Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/07/1988
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les arboriculteurs du fait de la baisse des cours sur la totalité des catégories de pêches. Ainsi, à titre d'exemple, il lui communique les cours des marchés au cadran de Perpignan et de Châteaurenard pratiqués depuis le début juillet. Le calibre A Blanc se vend à 4,30 francs, le B Blanc à 3,50 francs, le A Jaune à 4,50 francs, le B Jaune à 3,70 francs. Or, pour la saison 1988, les frais de conditionnement et de cueillette s'élèvent respectivement à 2,50 francs et 1,50 franc par kilogramme. Au vu des prix pratiqués, les arboriculteurs ne peuvent plus faire face aux frais de ramassage et d'exploitation. D'autre part, des apports plus importants, associés à la concurrence de la Grèce sur la R.F.A., devraient prochainement entraîner une nouvelle baisse des prix. Pour faire face aux frais importants de leurs exploitations, les arboriculteurs souhaiteraient voir reporter les échéances des annuités 1988-1989 en fin de prêt, afin de faire face aux frais fixes. Ce report permettrait notamment aux professionnels de payer les cotisations des mutualités sociales agricoles. Il lui demande s'il envisage de prendre toutes mesures allant dans le sens des souhaits exprimés par les professionnels de l'arboriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/12/1988
Réponse. - Il est exact que le début de la campagne 1988 sur les marchés de la pêche a été difficile. Les cours se sont en effet établis durant cette période au-dessous de ceux des années précédentes. Ce sont principalement des problèmes qualitatifs de mauvaise tenue des fruits, consécutifs aux pluies du printemps, qui ont pesé sur les prix. Toutefois, la situation du marché s'est améliorée à partir du 14 juillet dernier et les cours ont ensuite atteint des niveaux équivalents à la moyenne des autres années. Les actions qu'a pu mener l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor), avec des moyens significatifs dégagés avant le début de la campagne, ont contribué à rétablir la situation. Par ailleurs, il convient d'ajouter que le fonds d'allégement de la dette agricole, doté de deux milliards de francs de crédits budgétaires, permet de financer pendant trois ans (1988-1990) des prises en charge d'intérêts d'application générale sur les prêts bonifiés et non bonifiés souscrits par les agriculteurs pendant la période s'étendant du 13 octobre 1981 au 30 juin 1986. En outre, ce dispositif comporte des mesures spécifiques de redressement d'exploitations viables en situation financière délicate que les producteurs de pêches peuvent solliciter auprès de leur commission départementale tripartite chargée de la mise en oeuvre de ces aides. En accord avec le banquier, il peut être fait usage de toute technique d'aménagement d'endettement, à l'exception d'effacements de dettes en capital.
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